Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées via le site Internet https://lesouffledesanges83.fr/ (ci-après « le Site »), édité par Le Souffle des Anges, micro-entreprise (EI), dont le siège social est situé à 34,rue du pensionnat. 83220 LE PRADET
immatriculée au RCS / RM sous le numéro 944 598 812 000 13, représentée par Adelé Julien.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé (caractéristiques essentielles, composition, dimensions, etc.).
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont précisés avant validation de la commande.
Le Souffle des Anges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
La passation d’une commande implique :
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La sélection d’un ou plusieurs produits,
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La validation du panier,
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La fourniture des coordonnées nécessaires à la livraison,
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L’acceptation expresse des présentes CGV,
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Le règlement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les modalités de livraison est adressé au client.
Le Souffle des Anges se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, ou autres solutions de paiement sécurisées).
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif ; un retard raisonnable ne saurait constituer un motif d’annulation ou de réclamation.
En cas de perte ou d’avarie imputable au transporteur, le client devra formuler une réclamation dans un délai de 48 heures auprès du transporteur et en informer Le Souffle des Anges.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L.221-28 (produits personnalisés, ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène).
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.
9. Responsabilité
Le Souffle des Anges ne saurait être tenu responsable :
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des dommages indirects liés à l’usage du Site ou des produits,
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d’un mauvais usage des produits, notamment en matière de pratiques spirituelles, ésotériques ou de lithothérapie, dont les bienfaits ne constituent pas une garantie médicale.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : lesouffledesanges83@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, créations originales) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Force majeure
Le Souffle des Anges ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pannes, etc.).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.